Mentions légales

1. Éditeur

L'application mobile StatOwrel et le présent site sont édités par :

Éditeur

Quentin Machard SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Siège social

6 rue des Prunus, 53410 Port-Brillet, France

Immatriculation

SIREN 891 303 893 — RCS Laval

TVA intracommunautaire

FR88 891 303 893

Contact

quentin.machard@gmail.com

2. Directeur de la publication

Quentin Machard, président de Quentin Machard SAS.

3. Hébergement

Le site et les services de l'application (authentification, base de données, fonctions serveur) sont hébergés sur Firebase / Google Cloud Platform, dans des centres de données situés dans l'Union européenne :

Hébergeur

Google Ireland Limited

Adresse

Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

4. Propriété intellectuelle

Le nom StatOwrel, son logo, son identité graphique, les textes des questions et l'ensemble des éléments composant l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les réponses et les questions proposées par les utilisateurs restent les leurs ; en les soumettant, ils accordent à l'éditeur le droit de les afficher dans l'application dans les conditions décrites par les conditions générales d'utilisation.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement est Quentin Machard SAS, aux coordonnées indiquées à l'article 1. Ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps et comment exercer ses droits est décrit par la politique de confidentialité, que l'article 7 des conditions générales d'utilisation reprend en résumé. La suppression du compte, et avec elle celle des données qui s'y rattachent, est disponible directement dans l'application, sur l'écran Menu.

6. Signalement

Tout contenu manifestement illicite ou contraire aux conditions générales d'utilisation peut être signalé à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.