Normes de sécurité des enfants

1. Objet et champ d'application

Le présent document énonce les normes de sécurité des enfants de l'application StatOwrel, éditée par Quentin Machard SAS (le « développeur »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 rue des Prunus, 53410 Port-Brillet, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 891 303 893. Ces normes s'appliquent à l'ensemble du service StatOwrel, sur iOS comme sur Android, et à toute personne qui l'utilise.

Elles sont publiées en application de la politique relative aux normes pour la sécurité des enfants de Google Play et sont librement accessibles, sans compte ni connexion, depuis n'importe quel pays.

2. Interdiction absolue des CSAE

StatOwrel interdit explicitement, sans exception et sans tolérance, les abus sexuels sur des enfants et l'exploitation sexuelle d'enfants (CSAE — child sexual abuse and exploitation). Est un enfant toute personne âgée de moins de 18 ans.

Sont notamment interdits sur le service, et entraînent les mesures de l'article 6 :

• la création, la détention, la sollicitation, la diffusion, la promotion ou la facilitation de matériel d'abus sexuel sur enfant (CSAM), y compris généré, retouché ou synthétisé par intelligence artificielle ;
• tout contenu qui sexualise un mineur ou le présente d'une manière sexuellement suggestive, réel, dessiné, animé ou fictif ;
• le grooming (mise en confiance d'un mineur à des fins sexuelles), la sextorsion, le chantage sexuel et toute forme de sollicitation sexuelle d'un mineur ;
• la traite d'enfants, le tourisme sexuel impliquant des enfants et la mise en relation à ces fins ;
• le partage de contenu intime non consenti impliquant un mineur, ainsi que les liens, codes ou identifiants renvoyant vers l'un des contenus ci-dessus ;
• l'usage d'un nom d'utilisateur, d'une photo de profil ou d'une proposition de question faisant référence à l'un des comportements ci-dessus, ou cherchant à entrer en contact avec des mineurs à ces fins.

Ces interdictions s'ajoutent aux conditions générales d'utilisation, dont elles font partie intégrante : les enfreindre est un manquement grave au sens de leur article relatif à la suspension du compte.

3. Âge minimum

StatOwrel est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, âge minimum également déclaré sur les fiches des magasins d'applications : l'inscription d'une personne plus jeune n'est pas autorisée, et nous ne collectons pas sciemment de données concernant un enfant de moins de 16 ans. Un compte dont nous apprenons qu'il appartient à un enfant en deçà de cet âge est supprimé, ainsi que les données associées, à réception d'un signalement à l'adresse de l'article 5.

4. Ce que la conception du service rend impossible

StatOwrel pose une question par jour, à laquelle chacun répond en choisissant une option pré-écrite. Le service ne comporte, à dessein :

• aucun envoi de photo, de vidéo ou de fichier — le stockage de fichiers est fermé en écriture à tous les clients ; la photo de profil éventuelle provient du compte Google ou Apple utilisé pour se connecter et n'est jamais téléversée dans l'application ;
• aucune messagerie privée, aucun commentaire, aucun salon de discussion et aucun contenu en texte libre échangé entre utilisateurs ;
• aucune découverte de profils inconnus ni aucune recommandation de personnes : une mise en relation suppose de connaître le nom d'utilisateur exact de l'autre, et n'a d'effet qu'une fois l'invitation acceptée ;
• aucune géolocalisation et aucun partage de position.

Les deux seuls contenus qu'un utilisateur rédige sont son nom d'utilisateur et, le cas échéant, une proposition de question. Les questions posées par le service sont approuvées une par une par le développeur avant d'être publiées : aucune proposition ne parvient à un autre utilisateur sans être passée par cette modération, et toute proposition contrevenant à l'article 2 est rejetée et traitée comme un signalement.

5. Signaler — point de contact « sécurité des enfants »

Tout contenu, nom d'utilisateur ou comportement relevant de l'article 2 doit nous être signalé sans délai. Un signalement est possible par toute personne, utilisatrice ou non, et sans compte.

Point de contact « sécurité des enfants »

Quentin Machard, responsable de la sécurité des enfants, Quentin Machard SAS — quentin.machard@gmail.com (objet : SÉCURITÉ DES ENFANTS)

Adresse postale

Quentin Machard SAS, 6 rue des Prunus, 53410 Port-Brillet, France

Délai de traitement

sous 24 heures, priorité absolue sur tout autre signalement

Langues

français, anglais

Indiquer, dans la mesure du possible, le nom d'utilisateur visé, la date et une capture d'écran. Depuis l'application, retirer la personne de ses amis interrompt immédiatement toute visibilité entre les deux comptes, sans attendre notre réponse ; la page d'assistance décrit la marche à suivre.

En cas de danger immédiat pour un enfant, contacter d'abord les services de police. En France : le 17 (ou le 112), et la plateforme PHAROS. Ailleurs, les autorités locales compétentes ; aux États-Unis, la CyberTipline du NCMEC.

6. Ce que nous faisons d'un signalement

1. Examen sous 24 heures du signalement par le point de contact de l'article 5.
2. Retrait immédiat du contenu en cause — libération du nom d'utilisateur, rejet de la proposition de question.
3. Suspension puis suppression du compte concerné, et de tout compte manifestement lié, sans préavis ni remboursement (le service est gratuit).
4. Conservation des éléments de preuve nécessaires au signalement aux autorités, à l'exclusion de tout contenu illicite qui serait détenu au-delà de ce que la loi permet.
5. Signalement aux autorités compétentes — en France PHAROS et le procureur de la République ; au NCMEC lorsque la législation applicable l'impose, notamment le 18 U.S.C. § 2258A ; et information de Google et d'Apple lorsque leurs politiques le prévoient.

Une décision de suspension peut être contestée à la même adresse ; la contestation est examinée par le développeur et une réponse motivée est apportée.

7. Conformité

Ces normes s'inscrivent dans le respect : de la politique relative aux normes pour la sécurité des enfants de Google Play et des règles de l'App Store d'Apple ; du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques ; du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés » ; des articles 227-23 et suivants du code pénal français ; et de toute obligation de signalement applicable dans les pays où l'application est distribuée.

Le développeur ne recourt à aucune régie publicitaire, ne vend aucune donnée et n'expose aucun contenu tiers non modéré. Les présentes normes sont revues au moins une fois par an et à chaque évolution du service, et la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Child Safety Standards (English)

StatOwrel, published by Quentin Machard SAS (the developer), explicitly and absolutely prohibits child sexual abuse and exploitation (CSAE). A child is any person under 18.

The following are forbidden on StatOwrel, with zero tolerance:

• creating, holding, soliciting, sharing, promoting or facilitating child sexual abuse material (CSAM), including AI-generated, edited or synthetic material;
• any content that sexualises a minor or portrays a minor in a sexually suggestive way, whether real, drawn, animated or fictional;
• grooming, sextortion, sexual solicitation of a minor, child trafficking;
• sharing non-consensual intimate imagery of a minor, or links, codes or handles pointing to any of the above;
• using a username, profile picture or submitted question that references such conduct or seeks to contact minors for such purposes.

StatOwrel is for people aged 16 and over, the minimum age also declared on its app store listings. By design the app has no photo, video or file upload, no private messaging, no free-text conversation, no stranger discovery and no location sharing: users answer a daily question by picking a pre-written option, and every question is reviewed one by one by the developer before it is published.

Reporting and child safety point of contact: Quentin Machard, child safety contact, Quentin Machard SAS — quentin.machard@gmail.com (subject: CHILD SAFETY). Anyone may report, with or without an account. Reports are reviewed within 24 hours: offending content is removed, the account is suspended and deleted, evidence is preserved, and the case is reported to the competent authorities — PHAROS and the public prosecutor in France, and NCMEC's CyberTipline where applicable law so requires (including 18 U.S.C. § 2258A). If a child is in immediate danger, contact local law enforcement first.

These standards form part of StatOwrel's terms of service and comply with Google Play's Child Safety Standards policy, the Apple App Store Review Guidelines, Regulation (EU) 2022/2065 (DSA) and the GDPR. They are reviewed at least annually.